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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 913
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Texte complet
913. (Abrogé).
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
913. Le contrat est passé au nom de la municipalité et accepté par le conseil, ou par une personne autorisée à cet effet.
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 455.
913. Le contrat est passé au nom de la corporation et accepté par le conseil, ou par une personne autorisée à cet effet.
1920, c. 83, a. 1.
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