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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 911
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Texte complet
911. (Abrogé).
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
911. L’avis ci-dessus est donné par le secrétaire-trésorier de la municipalité qui a pris l’initiative de l’ouvrage et toute la procédure concernant le contrat est faite par cette dernière.
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 455.
911. L’avis ci-dessus est donné par le secrétaire-trésorier de la corporation qui a pris l’initiative de l’ouvrage et toute la procédure concernant le contrat est faite par cette dernière.
1920, c. 83, a. 1.
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