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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 906
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Texte complet
906. (Abrogé).
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 382; 2005, c. 6, a. 214.
906. Si les travaux concernent des terrains situés sur le territoire de plusieurs municipalités locales, des copies du procès-verbal, de l’acte de répartition et des documents ci-dessus énumérés sont déposés au bureau du secrétaire-trésorier de chacune de ces municipalités.
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 382.
906. Si les travaux concernent des terrains situés dans plusieurs municipalités, des copies du procès-verbal, de l’acte de répartition et des documents ci-dessus énumérés sont déposés au bureau du secrétaire-trésorier de chacune de ces municipalités.
1920, c. 83, a. 1.
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