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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 904
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Texte complet
904. (Abrogé).
1920, c. 83, a. 1; 2005, c. 6, a. 214.
904. Si le surintendant spécial est d’opinion, à cause de la nature des travaux, ou pour d’autres raisons, que les travaux doivent être faits à l’entreprise, par contrat, le procès-verbal doit contenir un énoncé motivé dans ce sens.
1920, c. 83, a. 1.
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