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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 893
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Texte complet
893. (Abrogé).
1920, c. 83, a. 1; 2005, c. 6, a. 214.
893. Pour les fins du présent chapitre, les mots suivants ont la signification qui leur est ci-après attribuée:
le mot «construction» signifie les travaux originaires ainsi que les travaux d’amélioration et d’entretien des fossés, cours d’eau, drains souterrains ou autres ouvrages du même genre;
le mot «fossé» comprend un drainage quelconque, totalement ou partiellement de surface ou souterrain, situé ou non dans un ruisseau ou un cours d’eau naturel, et il inclut les travaux accessoires et le matériel nécessaire pour les ponts, raccordements et autres ouvrages.
1920, c. 83, a. 1.
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