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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 889
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Texte complet
889. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 611; 2005, c. 6, a. 214.
889. Tous les travaux sur les routes qui conduisent exclusivement à un passage d’eau ou à un pont de péage sont faits par le propriétaire ou l’occupant de tel passage d’eau ou pont de péage.
C.M. 1916, a. 611.
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