Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 888
Versions de la disposition

Texte complet
888. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 610; 2005, c. 6, a. 214.
888. Chaque année ces travaux sont donnés à faire publiquement, au rabais, par l’inspecteur municipal, après avis public, au mois d’octobre pour le temps compris entre le 1er novembre et le 30 avril inclusivement, et au mois d’avril pour le temps compris entre le 1er mai et le 31 octobre inclusivement, à quiconque offre des garanties suffisantes pour l’exécution de ces travaux.
Le conseil peut, par résolution, ordonner que ces travaux soient donnés à faire pour une période n’excédant pas cinq années, de la même manière et suivant les formalités indiquées aux articles 934 et suivants.
C.M. 1916, a. 610.
© Gouvernement du Québec