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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 886
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Texte complet
886. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 608; 2005, c. 6, a. 214.
886. Les travaux d’entretien sur les routes qui conduisent d’un rang à un autre sont faits par les propriétaires ou occupants des biens-fonds imposables compris dans le rang auquel ces routes conduisent d’un rang plus ancien.
C.M. 1916, a. 608.
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