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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 858
Versions de la disposition

Texte complet
858. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 580; 2005, c. 6, a. 214.
858. S’il s’agit d’un chemin de front et que tous les travaux de ce chemin soient mis à la charge des propriétaires ou occupants des lots ayant front sur tel chemin, l’indication de ces lots au procès-verbal n’est pas requise.
C.M. 1916, a. 580.
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