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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 855
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Texte complet
855. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 577; 2005, c. 6, a. 214.
855. Si le surintendant spécial considère que l’ouvrage en question ne devrait pas être fait, il donne dans son rapport les motifs de son opinion. Si, au contraire, il est d’avis que cet ouvrage doit être exécuté, il dresse un procès-verbal.
C.M. 1916, a. 577.
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