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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 854
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Texte complet
854. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 576; 2005, c. 6, a. 214.
854. Le surintendant spécial, ayant prêté serment d’office, doit convoquer, tenir et présider une assemblée publique des contribuables intéressés dans l’ouvrage projeté, au jour, à l’heure et au lieu qu’il a fixés, et dont il a donné avis public.
Tout contribuable intéressé et présent à cette assemblée a droit d’être entendu.
Le surintendant spécial peut, en tout temps après l’assemblée publique des contribuables intéressés dans l’ouvrage projeté, aller au domicile de ces contribuables, requérir d’eux tous les renseignements dont il croit avoir besoin, et notamment la valeur réelle, l’étendue et le numéro officiel du terrain à raison duquel chaque contribuable est assujetti à l’ouvrage projeté.
C.M. 1916, a. 576.
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