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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 848
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Texte complet
848. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 570; 2005, c. 6, a. 214.
848. Il est aussi du devoir de l’inspecteur municipal de soumettre, au mois de janvier de chaque année, au conseil, un inventaire détaillé fait en double, de tous les effets, outils, instruments et machines dont il a la garde et est le dépositaire.
C.M. 1916, a. 570.
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