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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 833
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Texte complet
833. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 555; 1999, c. 40, a. 60; 2005, c. 6, a. 214.
833. Quiconque cause un embarras ou une nuisance sur les chemins, les gués, les trottoirs, les passages d’eau, les ponts et les cours d’eau municipaux, ou en rend l’usage incommode ou dangereux, encourt, pour chaque infraction, en sus des dommages-intérêts occasionnés, une amende de pas moins de 2 $ ni de plus de 10 $.
C.M. 1916, a. 555; 1999, c. 40, a. 60.
833. Quiconque cause un embarras ou une nuisance sur les chemins, les gués, les trottoirs, les passages d’eau, les ponts et les cours d’eau municipaux, ou en rend l’usage incommode ou dangereux, encourt, pour chaque infraction, en sus des dommages occasionnés, une amende de pas moins de 2 $ ni de plus de 10 $.
C.M. 1916, a. 555.
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