C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 826 Versions de la disposition

2006-01-01

826. (Abrogé).

C.M. 1916, a. 548; 1982, c. 2, a. 27; 1983, c. 57, a. 25; 1996, c. 2, a. 372; 2005, c. 6, a. 214.

1996-05-08

826. Toute municipalité peut, sur simple résolution et sans autre formalité:

1°  acquérir des concasseurs de pierres, des rouleaux ou autres machines pour reconstruire, améliorer et entretenir les chemins;

2°  conclure, avec les municipalités locales dont la population est inférieure à 4 000 habitants et dont le territoire est compris dans celui de la même municipalité régionale de comté, des arrangements pour leur accorder l’usage de ces machines pour leurs chemins, et fixer le prix de tel usage ou en accorder l’usage gratuit;

3°  acquérir ces machines, conjointement avec les municipalités mentionnées dans le paragraphe 2°, et conclure avec elles, au sujet de ces machines, tous les arrangements nécessaires relativement à leur soin, usage et réparation.

C.M. 1916, a. 548; 1982, c. 2, a. 27; 1983, c. 57, a. 25; 1996, c. 2, a. 372.

0001-01-01

826. Toute corporation peut, sur simple résolution et sans autre formalité:

1°  acquérir des concasseurs de pierres, des rouleaux ou autres machines pour reconstruire, améliorer et entretenir les chemins locaux ou de comté;

2°  conclure, avec les corporations locales dont la population est inférieure à 4 000 habitants et dont le territoire est compris dans celui de la même municipalité régionale de comté, des arrangements pour leur accorder l’usage de ces machines pour leurs chemins, et fixer le prix de tel usage ou en accorder l’usage gratuit;

3°  acquérir ces machines, conjointement avec les corporations mentionnées dans le paragraphe 2°, et conclure avec elles, au sujet de ces machines, tous les arrangements nécessaires relativement à leur soin, usage et réparation.

C.M. 1916, a. 548; 1982, c. 2, a. 27; 1983, c. 57, a. 25.