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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 817
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Texte complet
817. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 539; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
817. L’inspecteur municipal doit faire ou faire faire, aux frais de la municipalité, dans la neige ou dans la glace, des tranchées ou tous autres travaux qui sont nécessaires pour prévenir les inondations et faciliter l’écoulement des eaux.
C.M. 1916, a. 539; 1996, c. 2, a. 455.
817. L’inspecteur municipal doit faire ou faire faire, aux frais de la corporation, dans la neige ou dans la glace, des tranchées ou tous autres travaux qui sont nécessaires pour prévenir les inondations et faciliter l’écoulement des eaux.
C.M. 1916, a. 539.
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