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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 789
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Texte complet
789. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 512; 2005, c. 6, a. 214.
789. Les propriétaires ou occupants de terrains bas et marécageux peuvent construire des cours d’eau sur les terrains voisins, ou se servir de ceux qui y sont déjà faits, les creuser s’ils ne sont pas assez profonds, les réparer et les entretenir, en autant qu’il est besoin pour égoutter ces terrains bas et marécageux.
Les travaux à faire sur ces cours d’eau peuvent être réglés par règlements, procès-verbaux ou par actes d’accord.
C.M. 1916, a. 512.
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