Légis Québec

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C-27.1 - Code municipal du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2006-01-01 Afficher le texte complet à cette date

776. (Abrogé).

C.M. 1916, a. 501; 1941, c. 70, a. 5; 2005, c. 6, a. 214.

1999-04-01 Afficher le texte complet à cette date

776. Les cours d’eau municipaux peuvent être réglementés, en tout ou en partie, par procès-verbal, règlement ou acte d’accord.

C.M. 1916, a. 501; 1941, c. 70, a. 5.