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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 773
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Texte complet
773. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 499; 1941, c. 70, a. 2; 2005, c. 6, a. 214.
773. Tous les cours d’eau servant à égoutter plusieurs terrains, excepté les fossés de chemins et les fossés de ligne qui n’égouttent que les deux terrains entre lesquels ils sont situés, sont régis par le présent titre.
C.M. 1916, a. 499; 1941, c. 70, a. 2.
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