Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 762
Versions de la disposition

Texte complet
762. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 489; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
762. Les chemins d’hiver substitués aux chemins municipaux d’été sont entretenus par les personnes qui, en été, sont obligées aux travaux des chemins auxquels les premiers sont substitués, ou par la municipalité elle-même, au cas où ces chemins sont à ses frais, sauf le cas de l’article 759.
C.M. 1916, a. 489; 1996, c. 2, a. 455.
762. Les chemins d’hiver substitués aux chemins municipaux d’été sont entretenus par les personnes qui, en été, sont obligées aux travaux des chemins auxquels les premiers sont substitués, ou par la corporation elle-même, au cas où ces chemins sont à ses frais, sauf le cas de l’article 759.
C.M. 1916, a. 489.
© Gouvernement du Québec