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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 750
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Texte complet
750. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 479; 1999, c. 40, a. 60; 2005, c. 6, a. 214.
750. Quiconque, sans motif ou autorité, coupe, mutile ou détériore des arbres plantés ou conservés pour l’embellissement dans un chemin municipal, ou des poteaux, inscriptions, ouvrages ou objets qui font partie du chemin municipal ou en dépendent, est responsable de tout préjudice qu’il cause, et est, en outre, passible d’une amende de pas moins de 5 $ ni de plus de 10 $.
C.M. 1916, a. 479; 1999, c. 40, a. 60.
750. Quiconque, sans motif ou autorité, coupe, mutile ou détériore des arbres plantés ou conservés pour l’embellissement dans un chemin municipal, ou des poteaux, inscriptions, ouvrages ou objets qui font partie du chemin municipal ou en dépendent, est responsable de tous les dommages causés par lui, et est, en outre, passible d’une amende de pas moins de 5 $ ni de plus de 10 $.
C.M. 1916, a. 479.
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