Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 749
Versions de la disposition

Texte complet
749. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 478; 1922 (1re sess.), c. 102, a. 2; 1952-53, c. 23, a. 6; 2005, c. 6, a. 214.
749. Tout chemin municipal doit être tenu en toute saison dans un bon ordre, sans trous, cahots, ornières, pentes, roches, embarras ou nuisances quelconques, avec garde-fous aux endroits dangereux, de manière à rendre la circulation en voitures de toutes sortes facile de jour et de nuit, sauf le cas de l’article 831.
Les voitures automobiles circulent à leurs risques et périls dans les chemins de terre et dans les chemins entretenus en hiver pour permettre la circulation des voitures automobiles et autres véhicules.
Les trottoirs doivent être également tenus en bon ordre, sans trous, ni embarras ou obstructions quelconques, et avec garde-fous aux endroits dangereux.
C.M. 1916, a. 478; 1922 (1re sess.), c. 102, a. 2; 1952-53, c. 23, a. 6.
© Gouvernement du Québec