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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 748
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Texte complet
748. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 477; 1984, c. 47, a. 213; 2005, c. 6, a. 214.
748. Les arbustes et les mauvaises herbes, tels que les marguerites, chardons, endives sauvages, chicorées, chélidoines, épervières orangées et autres, reconnus comme nuisibles, qui croissent sur les chemins municipaux, doivent être coupés et détruits entre le 20 juin et le 10 juillet de chaque année par les personnes tenues à l’entretien des chemins où ils se trouvent.
Les arbres doivent être aussi émondés, à la même époque, par les mêmes personnes, jusqu’à une hauteur de 3 m.
C.M. 1916, a. 477; 1984, c. 47, a. 213.
748. Les arbustes et les mauvaises herbes, tels que les marguerites, chardons, endives sauvages, chicorées, chélidoines, épervières orangées et autres, reconnus comme nuisibles, qui croissent sur les chemins municipaux, doivent être coupés et détruits entre le 20 juin et le 10 juillet de chaque année par les personnes tenues à l’entretien des chemins où ils se trouvent.
Les arbres doivent être aussi émondés, à la même époque, par les mêmes personnes, jusqu’à une hauteur de 10 pieds.
C.M. 1916, a. 477.
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