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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 747
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Texte complet
747. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 476; 2005, c. 6, a. 214.
747. Les gués font partie des chemins municipaux où ils se trouvent. Si un gué relie deux chemins différents, la juste moitié du gué fait partie du chemin auquel elle est adjacente.
Ils doivent être indiqués par des balises, et entretenus en tout temps libres de cailloux et autres embarras; et le fond doit en être tenu uni et de niveau autant que possible.
C.M. 1916, a. 476.
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