Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 741
Versions de la disposition

Texte complet
741. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 470; 2005, c. 6, a. 214.
741. Tout chemin doit avoir, s’il en est besoin, de chaque côté, un fossé convenablement fait et ayant une largeur et une pente suffisantes pour l’écoulement des eaux, tant du chemin que du terrain voisin, et autant de rigoles qu’il en est besoin, communiquant d’un fossé à l’autre.
C.M. 1916, a. 470.
© Gouvernement du Québec