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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 730
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Texte complet
730. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 458; 1996, c. 2, a. 346; 2005, c. 6, a. 214.
730. Tous les chemins municipaux sont des chemins de front ou des routes.
Les chemins de front sont ceux dont le tracé général est sur le travers des lots d’un rang, et qui ne conduisent pas d’un rang à un autre, devant ou derrière.
Tous les autres chemins municipaux sont des routes.
C.M. 1916, a. 458; 1996, c. 2, a. 346.
730. Tous les chemins municipaux locaux ou de comté sont des chemins de front ou des routes.
Les chemins de front sont ceux dont le tracé général est sur le travers des lots d’un rang, et qui ne conduisent pas d’un rang à un autre, devant ou derrière.
Tous les autres chemins municipaux sont des routes.
C.M. 1916, a. 458.
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