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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 729
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Texte complet
729. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 457; 2005, c. 6, a. 214.
729. Un chemin est dit macadamisé quand, au lieu de gravier, il est employé de la pierre cassée au concasseur, et que cette pierre a été tassée et liée de manière à former une sorte de béton imperméable aux eaux de pluie.
C.M. 1916, a. 457.
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