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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 721
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Texte complet
721. (Abrogé).
1924, c. 86, a. 1; 1996, c. 2, a. 343.
721. Lorsqu’une route dans une municipalité est la prolongation d’un chemin de front d’une municipalité voisine située dans un autre comté et ne sert presque exclusivement qu’à l’usage de cette dernière, cette route doit être maintenue et réparée, à parts égales, par les deux municipalités.
Le présent article ne s’applique qu’aux comtés de Beauharnois et de Châteauguay.
1924, c. 86, a. 1.
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