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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 712
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Texte complet
712. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 444; 1996, c. 2, a. 335; 2005, c. 6, a. 214.
712. Les chemins et ponts municipaux sont locaux.
Les cours d’eau municipaux sont locaux ou régionaux.
C.M. 1916, a. 444; 1996, c. 2, a. 335.
712. Les chemins, les ponts et cours d’eau municipaux sont locaux ou de comté.
C.M. 1916, a. 444.
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