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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 711.20
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Texte complet
711.20. (Abrogé).
1992, c. 54, a. 63; 2005, c. 6, a. 214.
711.20. Le présent chapitre s’applique à une route, y compris un chemin de front, qui appartient à une municipalité et dont le ministre des Transports n’est pas responsable de la gestion.
Pour l’application du présent chapitre, une route comprend son infrastructure et tous les ouvrages et installations utiles à son aménagement et à sa gestion.
1992, c. 54, a. 63.
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