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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 709
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Texte complet
709. Une municipalité peut, par règlement, pourvoir au rachat du montant des jours de maladie accumulés par ses employés et fonctionnaires.
1977, c. 53, a. 34; 1996, c. 2, a. 332.
709. Une corporation locale ou de comté peut, par règlement, pourvoir au rachat du montant des jours de maladie accumulés par ses employés et fonctionnaires.
1977, c. 53, a. 34.
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