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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 699
Versions de la disposition

Texte complet
699. Le conseil peut homologuer ce procès-verbal, avec ou sans amendement, ou le rejeter, pourvu qu’un avis public ait été donné par le greffier-trésorier de la municipalité du lieu et du temps auxquels doit commencer son examen.
Lors de la considération de ce procès-verbal, tout membre du conseil, bien qu’intéressé au procès-verbal, peut prendre part aux délibérations et voter.
C.M. 1916, a. 439; 1996, c. 2, a. 455; 2021, c. 31, a. 132.
699. Le conseil peut homologuer ce procès-verbal, avec ou sans amendement, ou le rejeter, pourvu qu’un avis public ait été donné par le secrétaire-trésorier de la municipalité du lieu et du temps auxquels doit commencer son examen.
Lors de la considération de ce procès-verbal, tout membre du conseil, bien qu’intéressé au procès-verbal, peut prendre part aux délibérations et voter.
C.M. 1916, a. 439; 1996, c. 2, a. 455.
699. Le conseil peut homologuer ce procès-verbal, avec ou sans amendement, ou le rejeter, pourvu qu’un avis public ait été donné par le secrétaire-trésorier de la corporation du lieu et du temps auxquels doit commencer son examen.
Lors de la considération de ce procès-verbal, tout membre du conseil, bien qu’intéressé au procès-verbal, peut prendre part aux délibérations et voter.
C.M. 1916, a. 439.
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