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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 688.3.1
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Texte complet
688.3.1. (Abrogé).
2002, c. 37, a. 103; 2005, c. 6, a. 214.
688.3.1. La municipalité régionale de comté peut, par entente, confier à un organisme à but non lucratif constitué en personne morale l’organisation, la gestion ou l’exploitation du parc visé, y compris la réalisation des travaux ou des achats nécessaires à ces fins.
La municipalité régionale de comté peut également, par entente, confier à cet organisme l’exercice, en son nom et aux conditions déterminées dans cette entente, de tout pouvoir prévu à l’article 688.1 ou au premier alinéa de l’article 688.3.
2002, c. 37, a. 103.
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