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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 675
Versions de la disposition

Texte complet
675. Le conseil peut, par règlement, aux conditions qu’il détermine, accorder aux sociétés des subventions pouvant, dans chaque cas, représenter une somme équivalente à la partie des revenus de la société prévue à son budget comme provenant de la cotisation des membres ou une somme n’excédant pas le montant maximal fixé par le règlement.
1982, c. 65, a. 1.
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