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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 625.2
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Texte complet
625.2. (Abrogé).
1998, c. 31, a. 46; 2005, c. 6, a. 214.
625.2. Toute municipalité locale peut, dans le but de favoriser son développement économique, acquérir, aménager, entretenir ou gérer tout embranchement ferroviaire.
1998, c. 31, a. 46.
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