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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 625.1
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Texte complet
625.1. (Abrogé).
1996, c. 77, a. 30; 2005, c. 6, a. 214.
625.1. Toute municipalité locale peut, par règlement, acquérir, aménager, entretenir ou gérer tout port sur son territoire ou à l’extérieur de celui-ci.
1996, c. 77, a. 30.
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