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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 625
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Texte complet
625. (Abrogé).
1974, c. 81, a. 8; 1979, c. 83, a. 3; 1982, c. 63, a. 40; 1995, c. 34, a. 39; 1996, c. 2, a. 309; 1999, c. 40, a. 60; 2005, c. 6, a. 214.
625. Toute municipalité locale peut, par règlement, aménager et entretenir, aux frais de la municipalité, des aérodromes sur son territoire ou à l’extérieur de celui-ci, acquérir ou louer tout terrain nécessaire à cette fin et conclure des ententes avec toute personne concernant la location, l’exploitation et la vente de ces aérodromes.
1974, c. 81, a. 8; 1979, c. 83, a. 3; 1982, c. 63, a. 40; 1995, c. 34, a. 39; 1996, c. 2, a. 309; 1999, c. 40, a. 60.
625. Toute municipalité locale peut, par règlement, aménager et entretenir, aux frais de la municipalité, des aérodromes sur son territoire ou à l’extérieur de celui-ci, acquérir ou louer tout terrain nécessaire à cette fin et conclure des ententes avec toute corporation ou personne concernant la location, l’exploitation et la vente de ces aérodromes.
1974, c. 81, a. 8; 1979, c. 83, a. 3; 1982, c. 63, a. 40; 1995, c. 34, a. 39; 1996, c. 2, a. 309.
625. Toute municipalité peut, par règlement, aménager et entretenir, aux frais de la municipalité, des aérodromes dans ou en dehors de ses limites, acquérir ou louer tout terrain nécessaire à cette fin et conclure des ententes avec toute corporation ou personne concernant la location, l’exploitation et la vente de ces aérodromes.
1974, c. 81, a. 8; 1979, c. 83, a. 3; 1982, c. 63, a. 40; 1995, c. 34, a. 39.
625. Toute municipalité peut, par règlement approuvé par le ministre des Affaires municipales, aménager et entretenir, aux frais de la municipalité, des aérodromes dans ou en dehors de ses limites, acquérir ou louer tout terrain nécessaire à cette fin et conclure des ententes avec toute corporation ou personne concernant la location, l’exploitation et la vente de ces aérodromes.
1974, c. 81, a. 8; 1979, c. 83, a. 3; 1982, c. 63, a. 40.
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