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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 596
Versions de la disposition

Texte complet
596. Le conseil d’administration nomme, lorsqu’il le juge à propos, tout fonctionnaire ou employé qu’il juge utile au fonctionnement de la régie.
1979, c. 83, a. 2; 1984, c. 38, a. 60.
596. Le conseil d’administration nomme, au cours du mois de décembre, un vérificateur pour vérifier ses livres et comptes pour l’exercice suivant.
Il nomme en outre, lorsqu’il le juge à propos, tout fonctionnaire ou employé qu’il juge utile au fonctionnement de la régie.
1979, c. 83, a. 2.
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