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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 43
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43. Si le territoire dont la modification est demandée est situé dans une localité pour laquelle le cadastre est en vigueur, les diagrammes ou les plans quand il y a lieu, et les descriptions techniques doivent être basés sur le cadastre et doivent s’y référer pour le numérotage, les lettres et la délinéation.
C.M. 1916, a. 40.
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