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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 404
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404. Toute élection de maire ou de conseiller local, faite par les électeurs, peut être contestée par un électeur, pour cause de violence, de corruption, de fraude ou d’incapacité, ou pour défaut d’observation des formalités essentielles.
C.M. 1916, a. 314.
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