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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 398
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398. Avant de suspendre ses opérations, le juge doit toujours mettre les bulletins et autres documents relatifs à l’élection sous enveloppe scellée et portant la signature du juge et des personnes présentes qui désirent l’y apposer, et il doit prendre toutes les précautions nécessaires à la sûreté de ces bulletins et documents.
1954-55, c. 50, a. 10.
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