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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 374
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374. Un électeur qui a par inadvertance marqué, maculé ou déchiré le bulletin qui lui a été remis, de manière qu’il ne puisse convenablement servir, obtient, en le rendant au président, qui doit l’annuler en y inscrivant le mot «nul» avec ses initiales, un autre bulletin de vote pour le remplacer.
C.M. 1916, a. 307.
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