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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 365
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Texte complet
365. (Abrogé).
1982, c. 31, a. 124; 1987, c. 57, a. 749.
365. Si la copie de l’annexe du rôle d’évaluation sur laquelle le greffier a indiqué les électeurs qui ont voté est perdue ou détériorée, le président de l’élection prend possession du cahier de votation contenu dans la boîte de scrutin afin de dresser la liste des électeurs qui ont voté par anticipation.
Aussitôt que cette liste est dressée, le président replace le cahier de votation dans la boîte de scrutin puis la ferme à clef et la scelle.
Avant d’agir en vertu du présent article, le président doit en aviser chaque candidat; celui-ci ou son agent peut être présent.
1982, c. 31, a. 124.
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