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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 327
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327. Tout président d’élection ou greffier du bureau de votation, qui agit comme agent d’un candidat dans l’organisation ou la conduite de son élection dans la municipalité, est passible d’une amende n’excédant pas 200 $.
C.M. 1916, a. 271.
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