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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 308
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308. Le comité de révision peut, par la décision qu’il prend sur chaque demande, confirmer ou réviser la partie du rôle visée à l’article 304. Il doit prendre cette décision avant le jour de la présentation des candidats.
1979, c. 72, a. 273.
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