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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 293
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293. À compter de la deuxième élection générale qui suit l’entrée en vigueur du règlement visé à l’article 291, les élections générales dans la municipalité ont lieu à la date prévue par l’article 279, à tous les deux ou trois ans, selon ce que prévoit le règlement.
1980, c. 16, a. 49.
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