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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 273
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273. L’omission pendant 30 jours de la part d’un membre du conseil de prêter le serment d’office pour la charge à laquelle il a été nommé, constitue un refus d’accepter telle charge.
C.M. 1916, a. 240; 1968, c. 86, a. 17.
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