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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 147
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147. Le quorum du conseil de comté est de 7, si les membres qui le composent sont au nombre de 12 ou plus, et de la majorité s’ils sont moins que 12; celui du conseil local est de la majorité.
C.M. 1916, a. 111; 1980, c. 16, a. 41.
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