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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 129
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129. Le préfet est, à titre d’office, un des délégués du comté.
Les deux autres délégués sont nommés par le conseil, parmi ses membres, à la session du mois de novembre. Ils restent en fonction jusqu’à l’entrée en fonction de leurs successeurs, même s’ils ont cessé de faire partie du conseil, à moins que, dans ce dernier cas, ils n’aient été remplacés en vertu de l’article 130.
C.M. 1916, a. 95; 1975, c. 82, a. 9; 1982, c. 63, a. 12.
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