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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1127.2
Versions de la disposition

Texte complet
1127.2. La municipalité n’est pas responsable du préjudice causé par la présence d’un objet sur la chaussée ou sur une voie piétonnière ou cyclable.
Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’état de la chaussée ou de la voie cyclable aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule.
2010, c. 18, a. 56.
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