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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1105
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Texte complet
1105. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 803; 1945, c. 70, a. 9; 1990, c. 4, a. 258.
1105. Sauf les règles spéciales contenues dans le présent titre, les amendes imposées par le présent code ou par les règlements faits sous son autorité sont recouvrées, avec frais, sur poursuite sommaire, conformément à la partie I de la Loi sur les poursuites sommaires (chapitre P‐15).
C.M. 1916, a. 803; 1945, c. 70, a. 9.
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